Honoraires d’avocat et frais d’une cession de fonds de commerce

Grande question : Combien coûte une cession de fonds de fonds de commerce? Quel est le montant des honoraires d’avocat?

Avant de répondre à cette question, il est indispensable de préciser qu’une cession de fonds de commerce n’entraine pas uniquement des honoraires d’avocat, il y a également des frais.

Je vais dans un premier temps faire la liste des différents frais, puis vous parler des honoraires d’avocat, et enfin j’aborderai le sujet de savoir qui doit prendre en charge les frais.

1/ Quels sont les frais d’une cession de fonds de commerce?

Une cession de fonds de commerce entraine différents frais.

a/ les droits d’enregistrement

Les frais les plus importants à prendre en compte sont les droits d’enregistrement qui sont versés aux impôts.

Pour connaître le montant de ces droits, je vous invite à lire mon article « les droits d’enregistrement lors d’une cession de fonds de commerce ».

b/ les frais de formalités

La cession donne lieu à des frais de publicité dans un journal d’annonce légale et au BODACC. (Environ 170 € TTC)

Si la société a été constituée sans activité, il faut faire une prise d’activité auprès du greffe. (Débours greffe : environ 70 € TTC)

A cela s’ajoute les frais de vacation pour l’enregistrement et les éventuels frais du formaliste (Environ 240 € TTC)

c/ Frais de document

Il est indispensable de lever un état des nantissements et inscriptions sur le fonds de commerce cédé lors de la conclusion de la promesse et lors de la conclusion de l’acte de cession définitif.

Il faut également un extrait Kbis du cédant et de l’acquéreur.

Il faut compter environ 100 €.

d/ Frais de séquestre

Le prix de cession du fonds de commerce doit être séquestré.

Pour plus d’information sur le séquestre, je vous invite à lire mon article sur le séquestre.

Le séquestre désigné est généralement l’avocat rédacteur des actes de cession ou peut être le séquestre juridique de l’ordre des avocats.

Les frais de séquestre sont généralement de 1% du prix de vente.

Pour ma part, j’applique des tarifs plus faibles qui sont similaires à ceux du séquestre juridique de l’ordre des avocats.

2/ Les honoraires d’avocat

La fixation des honoraires d’avocat est libre. Il n’y a donc pas de tarif légal.

Je prévois toujours un honoraire forfaitaire pour l’intégralité des opérations de cession : analyse des documents, conseils, négociation avec le bailleur, analyse du nouveau bail commercial, rédaction de la promesse de cession sous conditions suspensives, rédaction de l’acte de cession définitif

Le montant des honoraires est généralement fixé en appliquant un pourcentage du prix de cession (entre 2% et 3% du prix de cession).

Je n’ai de tarif préétabli pour l’ensemble des cessions de fonds de commerce que je réalise. J’essaie de fixer mes honoraires au plus juste suivant les spécificités de chaque cession.

Pour fixer le montant de mes honoraires, j’ai besoin de connaitre les détails de l’opération. Je prends en compte le montant de l’opération, le niveau de complexité de l’opération, la présence de salariés, l’obligation de négocier un nouveau bail avec le bailleur, l’obligation de purger le droit de préemption…

Après avoir obtenu les informations sur l’opération, je vous transmets un devis détaillé comprenant le montant de mes honoraires et le montant des frais.

Si vous souhaitez obtenir un devis, vous pouvez me contacter sur le lien suivant : contact

3/ Qui doit prendre en charge les honoraires d’avocat et les frais ?

De manière habituelle, c’est l’acquéreur du fonds de commerce qui supporte les honoraires d’avocat et les frais.

Les frais de séquestre sont généralement à la charge du vendeur.

Néanmoins, il n’y a pas de règle à ce sujet. Il s’agit avant tout d’un accord entre les parties et d’une négociation.

Il est conseillé de déterminer dès le début qui supportera les honoraires et les frais.

Je reste à votre disposition pour plus d’information.

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