Avocat Cession fonds de commerce

La cession ou l’acquisition d’un fonds de commerce, d’un magasin, d’une boutique, d’une entreprise, d’une activité, d’un commerce, même réalisée par l’intermédiaire d’une agence immobilière, nécessite l’intervention d’un avocat spécialisé en vue de rédiger la promesse de cession de fonds de commerce sous conditions suspensives et l’acte de cession de fonds de commerce.

De même la vente ou l’acquisition d’une entreprise ou d’une societe, c’est à dire de 100% des parts sociales ou actions d’une société, nécessite l’intervention d’un avocat pour rédiger la promesse de cession et l’acte de cession mais aussi la garantie d’actif et de passif.

Si vous êtes à la recherche d’un avocat pour vous assister et vous conseiller pour de telles opérations et rédiger les actes de cession sur les Départements de l’Ile de France : Paris (75), Seine et Marne (77), Seine Saint Denis (93), Hauts de Seine (92), les Yvelines (78), Val de Marne (94), Essonne (91) et Val d’Oise (95). N’hésitez pas à me contacter pour de plus amples informations ou pour avoir un devis.

Je m’occupe des cessions de commerces de tous types et notamment :

  • Alimentation générale – Fromagerie – Fruits et Légumes – Poissonnerie – Supérette
  • Contrôle technique automobile – Garage automobile – Station Service – Vente Auto – Vente et Réparation Moto-Cycles
  • Boucherie – Charcuterie
  • Boulangerie – Patisserie – Confiserie – Chocolaterie – Confiserie
  • Salon de coiffure – Salon de massage – Fitness Sauna Musculation Massage – Soins de beauté – Esthétique – Onglerie
  • AmeublementBricolageElectroménager, TV et HiFiFleuriste – JardinerieQuincaillerieRéparation d’appareils électroménagersRéparation de matériel électroniqueRevêtements de sols et de murs
  • Bijouterie Horlogerie – Chaussure – Habillement – Magasin de Sport et Loisir – Maroquinerie – Photographie – Parfumerie et Produits de Beauté – Pharmacie – Opticien
  • HôtelBar – RestaurantCafé Bar TabacCampingDiscothèqueHôtel restaurant Restauration rapideTraiteur – réceptions – Sandwicherie – Snack – Kebab
  • Agence immobilière Agence de voyageAmbulance – Transport de personnes – Blanchisserie – Teinturerie – PressingEcole de conduitePompes funèbresServices aux personnes – Animalerie

6 réponses sur “Avocat Cession fonds de commerce”

  1. Bonjour,
    Je voulais savoir s’il m’est possible de me faire assisté par un avocat lors de la signature de la promesse de vente de mon fond de commerce.
    En effet, mon acquéreur sera accompagné de son avocat, qui s’occupera de faire la transaction, mais n’y connaissant pas grand chose, je ne voudrais pas me faire avoir sur des détails qui pourrait me désavantager.
    Cordialement

    1. Bonjour,
      Vous avez le droit d’être assisté, je dirai même qu’il est fortement recommandé d’être assisté par votre propre conseil qui défendra vos intérêts.
      Vous devez être assisté pendant tout le processus de cession, et votre avocat doit notamment relire la promesse avant la signature pour faire d’éventuelles modifications.
      A ce titre, il est d’usage lorsqu’il y a 2 avocats, que celui de l’acquéreur rédige la promesse et celui du vendeur rédige la vente définitive. Les honoraires de rédaction sont à la charge de l’acquéreur et partagés entre les 2 avocats.
      Je reste bien évidemment à votre disposition, si vous souhaitez être assisté.
      Cordialement

      1. Merci de m’avoir répondu si rapidement je souhaiterais si c’est possible connaître vos honoraires pour être éventuellement assister lors de la signature de la promesse de vente ainsi que la vente définitive merci cordialement

  2. Bonjour,
    Souhaiterai connaitre vos tarifs pour la cession d’un fond de commerce situé paris 5ième.
    La vente se ferai sans promesse de vente (si c’est légale), donc directement avec la rédaction d’un acte de vente.
    Cordialement
    F.HAMDI

    1. Bonjour, Il est possible de faire une vente sans promesse dans l’hypothèse où il n’y a pas d’emprunt ou une autre condition suspensive.
      Pour pouvoir faire un devis, j’ai besoin de connaître l’activité du fonds que vous souhaitez acheter ainsi que le prix de cession. Je vous propose d’échanger à ce sujet par mail.
      Cordialement

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