Comment signer un bail commercial ? Avec l’aide d’un avocat
Signer un bail commercial nécessite l’intervention d’un avocat spécialisé en bail commercial.
J’ai de nombreux exemples de locataires qui ont signé leur bail commercial sans le relire et qui ont du subir des conséquences très graves par la suite et notamment la perte de leur commerce.
En effet, la conclusion du bail est un élément essentiel pour une société ou une entreprise notamment pour les commerces de proximité dont la clientèle est attachée au local. Par exemple, si une boulangerie, une boucherie ou un restaurant est expulsé de son local commercial, il perd sa clientèle.
La valorisation d’une societe, d’un commerce de proximité, est liée au chiffre d’affaires généré par sa clientèle. La clientèle étant attachée au local commercial, le bail commercial est un élément essentiel lors de l’acquisition ou de la cession d’un fonds de commerce.
Par exemple, une personne a conclu un bail commercial pour exploiter une pizzeria. Le bail prévoyait qu’il pouvait faire de la restauration froide à l’exclusion de toute restauration chaude. Le chef d’entreprise a exploité sa pizzeria mais le jour ou il a voulu vendre son fonds de commerce, il ne pouvait pas vendre sa pizzeria car le bail lui interdisait de faire la restauration chaude. Au final il n’a pas pu vendre son fonds de commerce et a tout perdu.
Il est donc très important d’apporter un soin particulier lors de la conclusion d’un bail commercial car toute la richesse du fonds de commerce est concentrée dans cet acte juridique.
Cet acte juridique est très technique et il me semble indispensable avant de le signer d’être conseillé et informé par son propre avocat.
En pratique, le bailleur propose un projet de bail commercial au locataire qui peut demander d’y apporter des modifications. Bien évidemment, le projet de bail rédigé par l’avocat du bailleur, lui est favorable, avec parfois des clauses abusives qu’il faut savoir détecter et modifier.
Il ne faut donc pas hésiter à être conseillé lors de la conclusion du bail commercial.
Le propriétaire doit être assisté d’un avocat pour rédiger le bail, et le preneur doit avoir son propre avocat pour relire l’acte et demander des modifications.
Bonjour
Je suis en cours d’achat d’un fonds de commerce, les murs appartenant à la mairie du village.
Le bail a été renouvelé avant la signature de l’acte authentique :
– une formalité est elle nécessaire au moment de la signature de la vente ou le bail continue t il comme tous les contrats automatiquement ?
– Si oui, quelle est le tarif de cette formalité ?
Merci à vous
Cordialement
Stéphanie Mallen
Bonjour,
Le transfert du bail commercial se fait au moment de la vente du fonds de commerce. C’est la personne en charge de rédiger la vente du fonds de commerce qui s’occupe de ça et notamment de vous informer sur le fonctionnement et les modalités de transfert du bail commercial.
Je suis spécialisé en matière de cession de fonds de commerce donc si vous cherchez un conseil pour rédiger la cession du fonds de commerce, je peux le faire. Dans cette hypothèse vous pouvez me contacter en message privé pour que je vous transmette un devis. Si vous avez déjà quelqu’un en charge de la cession, il faut voir directement avec lui.
Cordialement