Somme reçue en application d’une clause de garantie de passif

Quel est le régime fiscal d’une indemnité reçue en application d’une clause de garantie de passif ?

L’indemnité reçue en application d’une clause de garantie de passif ne diminue pas le prix de revient des titres acquis mais doit être considéré comme un résultat imposable.

 

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